Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription aux abonnements payants Cocon+ du service Cocon. Elles complètent les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité. En souscrivant, vous les acceptez.

1. Vendeur

Cocon est édité et exploité par Pierre LE MELLEC, entrepreneur individuel, 36 rue Littré, 44100 Nantes — SIREN 923 658 082, SIRET 923 658 082 00014, TVA intracommunautaire FR90923658082. Contact : contact@cocon-app.com.

2. Offres et prix

L'offre gratuite (inventaire, recettes, courses) reste accessible sans limite de durée. L'abonnement Cocon+ débloque l'ensemble des fonctionnalités pour tout le foyer. L'abonnement est souscrit par foyer (un seul abonnement actif par foyer), pas par personne. Tarifs en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse) :

• Cocon+ Foyer : 2,99 €/mois ou 28,70 €/an (−20 %).
• Cocon+ Solo (foyer d'une seule personne) : 1,99 €/mois ou 19,10 €/an (−20 %).

Les prix affichés au moment de la souscription font foi. Ils peuvent évoluer ; toute modification vous est communiquée à l'avance et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante.

3. Essai gratuit

Un essai de 14 jours peut être activé sans carte bancaire et sans engagement. À son terme, sauf souscription d'un abonnement payant, le foyer revient automatiquement à l'offre gratuite. Un seul essai par utilisateur.

4. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne depuis l'application. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Cocon. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (et, selon disponibilité, Apple Pay / Google Pay).

5. Durée et renouvellement automatique

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance, au tarif en vigueur, tant qu'il n'est pas résilié. Vous pouvez résilier à tout moment (voir article 6) pour mettre fin au renouvellement.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » (espace abonnement de l'application, portail sécurisé Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès à Cocon+ jusqu'à cette échéance, puis le foyer revient à l'offre gratuite. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours.

7. Droit de rétractation

L'abonnement Cocon+ est un contenu/service numérique fourni immédiatement. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, en souscrivant et en demandant l'accès immédiat, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours une fois le service pleinement fourni. L'essai gratuit et la résiliation possible à tout moment vous permettent d'évaluer le service sans engagement.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données de facturation sont traitées par Stripe en qualité de prestataire.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@cocon-app.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.